tobie atangana
L’arrêté n°00000147 /A/MINDEVEL du 19 juillet 2023, fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des comités de quartier ou de village dans le cadre de la participation citoyenne à l’action communale, apparait comme une régression dans le processus de mise en œuvre de la démocratie locale. Il est une source de tension au moment où l’opinion publique camerounaise clame tambours battant, l’accélération d’une décentralisation demeurée à mis chemin entre la centralisation et la déconcentration administrative. En effet, la loi du 19 juillet précitée, tente de modifier le dialogue qui existe, entre les administrations publiques locales et la société civile. Elle neutralise la possibilité d’un continium en termes d’alternatives à l’action municipale. C’est une loi, qui parce qu’elle intègre dans le débat républicain le monarque, elle vide de sa substance, toute démarche plurielle, dans le cadre de la concertation qu’elle se donne elle-même d’organiser, entre les pouvoirs publiques locaux et les populations. C’est à ce titre qu’elle pose de sérieux problèmes de compréhension, du point de vue de sa cohérence avec la loi fondamentale qui, elle, institue dans son préambule, une société plurielle. L’article7 de cette loi dispose que, les comités de village ou de quartier sont créés par le conseil municipal de la commune de rattachement, soit sur sa propre initiative, soit sur celle des habitants. Cette disposition de la loi montre que, les comités de quartier ne disposent d’aucune liberté d’action, parce qu’ils sont l’émanation de la commune et même du pouvoir central, qui en autorise la création. Ces comités ne peuvent en revanche, qu’implémenter ou mettre en œuvre, la politique de la commune à laquelle ils sont rattachés. D’autre part, en vertu de l’autorisation préalable du préfet pour la création d’un comité de quartier, il serait difficile, voir impossible pour une municipalité dirigée par un parti de l’opposition d’en disposer. Les comités de quartier dans l’esprit de l’arrêté du Ministère de la décentralisation et du développement local, sont des excroissances du pouvoir central, sans possibilité de donner le change aux administrateurs locaux, dans leur gestion quotidienne. De plus, l’alinéa(3) de l’article8 dudit arrêté, dispose que, « la Mairie notifie la délibération de création du comité de quartier, au chef du village ou du quartier concerné, à qui incombe la charge d’organiser une assemblée générale élective, consacrée à la mise en place du bureau du comité. ». Cette disposition est une atteinte grave aux libertés individuelles et une entorse aux principes républicains qui caractérisent l’Etat nation. A l’image du chef traditionnel, le comité de quartier est un instrument de monopole et de confiscation de la pensée. Le grand dialogue national initié par le président de la république, a eu pour effet sédatif, d’introduire dans la mémoire collective, la volonté du chef de l’Etat, à améliorer son offre politique en matière de décentralisation. Elle a abouti à l’amélioration de l’autonomie des collectivités territoriales décentralisées et à plus de participation des populations à l’exercice et à la gestion des affaires publiques. Cet arrêté vient de ramer à contre courant, de cette volonté du chef de l’Etat, en tentant de gommer toutes les initiatives engagées dans le sens de l’apaisement des tensions dans le pays. Le quartier se définit comme l’espace d’interaction entre les acteurs sociaux. Si cet espace est accaparé par le seul pouvoir central comme le prévoit l’arrêté du Mindevel, il n’y a pas de participation populaire à l’exercice du pouvoir.
Tobie Atangana
