tobie atangana
En 2022, la déclaration de Bertoua à l’issue des événements marquant la célébration de la Journée Mondiale de l’Habitat, recommande à l’Etat du Cameroun, de consolider la décentralisation, clé du développement durable des territoires en renforçant les ressources financières allouées à la gestion durable de l’urbanisation. Le 24 juillet 2023, moins d’un an après et avant la célébration de la Journée Mondiale de l’Habitat prévue à Garoua, le Premier Ministre Chef du Gouvernement Joseph Dion Ngute prend le décret fixant les modalités de recouvrement, de centralisation, de répartition et
de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de la gestions des ordures ménagères au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées. L’objectif de ce décret est d’accorder plus de moyens aux villes camerounaises dans le cadre de la gestion des ordures ménagères. Le droit d’accise est un impôt dont le fonctionnement est semblable aux mécanismes de la TVA. Il touche la plupart des biens nocifs pour la santé comme les boissons et les biens de luxe. Le décret du Premier Ministre de juillet 2023 sur le droit d’accise, a voulu orienter cette taxe sur les marchandises importées. 5% de cette taxe collectée par la douane camerounaise est retenue sur l’enveloppe globale au titre des frais d’assiette et de recouvrement. Les 95% restants, sont affectés au Feicom qui se chargera de les distribuer aux communautés urbaines, aux communes et communes d’arrondissements selon la taille démographique de chacune. Les villes de Douala et Yaoundé bénéficieront chacune de 17% des recettes de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de la gestions des ordures ménagères au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées. L’objectif de ce décret est d’accorder plus de moyens aux villes camerounaises dans le cadre de la gestion des ordures ménagères. Le droit d’accise est un impôt dont le fonctionnement est semblable aux mécanismes de la TVA. Il touche la plupart des biens nocifs pour la santé comme les boissons et les biens de luxe. Le décret du Premier Ministre de juillet 2023 sur le droit d’accise, a voulu orienter cette taxe sur les marchandises importées. 5% de cette taxe collectée par la douane camerounaise est retenue sur l’enveloppe globale au titre des frais d’assiette et de recouvrement. Les 95% restants, sont affectés au Feicom qui se chargera de les distribuer aux communautés urbaines, aux communes et communes d’arrondissements selon la taille démographique de chacune. Les villes de Douala et Yaoundé bénéficieront chacune de 17% des recettes globales. 35% de ces recettes seront reversées aux chefs lieux des régions et les communautés urbaines de Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buea, Ebolowa, Edéa, Garoua, Kumba, Limbé, Kribi, Maroua, N’gaoundéré et Nkongsamba. 30% reviennent aux autres communes et communes d’arrondissements. La forte concentration des populations dans les deux plus grandes villes camerounaises, fait d’elles les plus sensibles en matière d’insalubrité. Ce qui justifie la consistance de leur enveloppe. La solution à la problématique de l’insalubrité publique au Cameroun est une équation à plusieurs variables. Le gouvernement à travers le décret de juillet 2023 tente de neutraliser la variable financière. Beaucoup reste à faire. L’inculcation d’un esprit citoyen à l’ensemble de la communauté nationale est un challenge. La Journée Mondiale de l’Habitat en apporte d’ores déjà une plus value.
Lina Barbara
